Règlement de l'école

Règlement intérieur école Sainte Anne Séné

Titre 1 : Admission et inscription

1. Admission dans les écoles

Pour les enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire, l’admission est prononcée dans la limite des places disponibles. Toutefois, les enfants atteignant cet âge dans les semaines qui suivent la rentrée scolaire et au plus tard le 31 décembre de l'année civile en cours pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire et toujours dans la limite des places disponibles.

L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans. Cette obligation s’applique à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.

1.2. Dispositions communes

L'inscription est enregistrée par le Chef d’établissement sur présentation :

- du livret de famille.

- de tout document attestant que l'enfant a subi la vaccination obligatoire (DT Polio) pour son âge ou justifie d'une contre-indication médicale. En cas de difficulté dans ce domaine, le Chef d’établissement contacte le médecin de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.).

- du certificat de radiation, en cas de changement d’école. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée.

À chaque rentrée le dossier d’information doit être dûment rempli avec les coordonnées des deux parents afin qu'ils soient destinataires des résultats scolaires de l'élève.

Une pièce d’identité sera demandée à toute personne qui viendra chercher un enfant à la sortie de l’école dont le nom ne figurerait pas sur la fiche de renseignements remplie par la famille en début d’année et/ou inconnue de l’équipe éducative.

Prévenez-nous de tout changement de prise en charge de votre enfant par téléphone, mail ou via le cahier de liaison.

Titre 2 : Fréquentation et obligations scolaires

2.1.a Classes élémentaires

Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la fréquentation et la présence à l’ensemble des cours dispensés dans le cadre des programmes sont obligatoires.

Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant.

Le livret scolaire suit l'élève jusqu'à la fin de la scolarité primaire. Il est transmis à l'école d'accueil en cas de changement d'établissement. 

2.1.b Classes maternelles

L’obligation d’instruction entraîne une obligation d’assiduité durant les horaires de classe. La loi prévoit toutefois que cette obligation puisse être assouplie pour un enfant de petite section d’école maternelle, si les personnes responsables de l’enfant le demandent.

Tout aménagement ne pourra porter que sur les heures de classe de l’après-midi, et ses modalités prendront en compte le fonctionnement général de l’école, notamment les horaires d’entrée et de sortie des classes, excepté pour l’accueil d’enfants relevant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

2.2. Absences

En cas d'absence de l'enfant, ses parents doivent en faire connaître les motifs au plus vite au Chef d'établissement. S'il s'agit d'une absence prévisible, les parents doivent, préalablement à l’absence, informer l'établissement par écrit, avec l'indication des motifs.

En cas d’absence non prévue, la famille doit prévenir l’école au plus vite par quelque moyen que ce soit. Elle justifiera cette absence par écrit au retour de l’élève.

Un certificat médical est exigé dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir dès le retour en classe de l'élève.

Quand l’élève a manqué au moins 4 demi-journées de classe dans le mois, sans motif, le Chef d’établissement saisit le Directeur Académique des services de l’Education nationale qui mettra en place les procédures adaptées.

2.3. Horaires

Horaires de classe : de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Horaires d’ouverture du portail (sous surveillance d’un adulte) : 8h30-8h45 / 11h45-12h00 /13h00-13h15 / 16h30-16h45

Le matin, les enfants sont accueillis en classe par les enseignants.

Pour les enfants scolarisés en maternelle :

• Seuls les parents des TPS et PS sont autorisés à accompagner leur enfant jusqu’à la classe
• Les élèves de MS et GS se rendent seuls en classe à partir du portail.

A la sortie, les enfants se rendent avec leur enseignant au portail.

Pour les enfants scolarisés en élémentaire : 

Pour des raisons de sécurité quant au flux de personnes pouvant entrer/sortir de l’école et conformément aux règles de sécurités en vigueur, les enfants scolarisés en élémentaire se rendent seuls en classe à partir du portail.

À chaque entrée/sortie de l’école, un adulte de l’équipe éducative est présent au portail. Si vous avez une information pour l’enseignant(e), vous pouvez utiliser le cahier de liaison, en faire part à l’enseignant(e) du portail ou demander à aller voir l’enseignant(e) de votre enfant.

Les parents veilleront à respecter les horaires  afin que les enfants arrivent sereins et ne troublent pas le travail de classe.

Pour des raisons de sécurité, les portes de l'école sont fermées à clef en dehors des heures d'entrées et sorties précisées ci-dessus. En cas de nécessité, veuillez sonner à l’interphone et l’accès vous sera autorisé.

À la sortie des cours à 11h45, l'élève est confié au service de restauration scolaire si la personne qui devait venir le chercher n’est pas là.

À la sortie des cours à 16h30,  l’élève est confié à la garderie à 16h45 si la personne qui devait venir le chercher n’est pas là.

Ces prises en charge seront facturées.

Titre 3 : Périscolaire

3.1. Le restaurant scolaire

Le service de restauration scolaire est municipal. Toute inscription et/ou annulation de repas se fait via les services de la mairie. Les renseignements sont à prendre en mairie.

L’école ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la discipline et de la surveillance durant ce service qui ne lui incombe pas.

3.2. La garderie

La garderie est organisée par l’école.

- les horaires

Un service de garderie vous est proposé à l’intérieur de l’école, le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 16h45 à 19h00.

- les frais de garderie

Le matin : 4 euros par jour plafonné à 16 euros/mois.

Le soir : 4 euros par jour plafonné à 22 euros/mois (gratuit de 16h30 à 16h45).

Pour des raisons d’assurances et de personnel, la garderie ne peut fonctionner au-delà de 19h00. Chaque parent doit donc prendre ses dispositions si, pour diverses raisons, il ne peut venir chercher son enfant à l’heure prévue.

ATTENTION : pour tout enfant encore à l’école après 19h00 un coût supplémentaire de 4 euros vous sera facturé et les mesures nécessaires seront prises.

3.3. Etude

Il est proposé un temps d’étude les lundis, mardis et jeudis de 16h45 à 17h30, aux enfants du CE1 au CM2 qui restent de manière REGULIERE à la garderie.

L’étude est encadrée par une salariée de l’établissement et par des personnes bénévoles. Aucun supplément financier ne sera demandé.

Il n’y aura pas d’étude les veilles de vacances et lors des réunions de classe à la rentrée. 

3.4. Aides Pédagogique Complémentaire (APC)

Conformément aux textes de loi en vigueur, un temps d'APC est proposé par les enseignant(e)s. Les jours et horaires vous seront communiqués par l’enseignant(e) de votre enfant. Ce temps permet d'apporter une aide aux élèves. Tout enfant qui s'engage à participer à une période d'APC doit venir de manière régulière. Les périodes d'APC sont définies par les enseignant(e)s.

Titre 4 : Vie scolaire

4.1. Dispositions générales

Chacun doit veiller à la propreté et au bon état des locaux et du matériel. Il est interdit de les salir et de les dégrader de quelque manière que ce soit. La réparation et la remise en état seront à la charge des parents, avec facturation aux familles.

L’école est un lieu de vie où chacun se doit d’être respectueux envers autrui. Tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la personne et au respect sera sanctionné et une convocation sera envoyée aux parents.

4.2. Classes élémentaires

L’enseignant attend de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur les causes, l’enseignant rencontrera les parents.

Les manquements au règlement d’établissement, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions adaptées qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres, peut être isolé de ses camarades, momentanément et sous surveillance.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative sous la responsabilité du Chef d’établissement. Les membres de l’équipe éducative sont : le chef d’établissement, l’enseignant de la classe, l’enseignant ASH, les parents et, si nécessaire, le psychologue de la DDEC le médecin scolaire, les partenaires médico-sociaux, l’Inspecteur de l’Education Nationale.

4.3. Classes maternelles

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant.

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant un temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe. Il ne sera à aucun moment laissé sans surveillance. Des manquements répétés aux règles établies feront l’objet de rencontres école-famille.

Quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, l’école, la famille, et éventuellement d’autres partenaires, se concerteront dans le but de rechercher des solutions.

4.4 En dernier recours

A l’école maternelle ou élémentaire, une décision de retrait provisoire peut être prise par le Chef d’établissement, après un entretien avec les parents.

S'il apparaît qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par le Chef d’établissement après échange avec la famille. Celle-ci devra l’informer du choix du nouvel établissement scolaire pour permettre le suivi de la scolarité de l’élève.

4.5 Les parents

Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité pour leurs enfants : ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.

Les parents n’ont pas à régler eux-mêmes les conflits entre enfants à l’école. Cela est du seul ressort des enseignants et du Chef d’établissement auprès desquels les parents doivent se manifester pour les prévenir de l’existence de ces conflits.

Dans toutes leurs relations au sein de la communauté éducative, les parents doivent faire preuve de réserve et de respect envers les personnes et leurs fonctions.

Tout manquement à ces règles pourrait donner lieu à une rupture du contrat de scolarisation.

4.6 L’équipe éducative

Tous les personnels de l’école ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.

Titre 5 : hygiène et sécurité

5.1. Hygiène

HYGIENE : Tout au long de la scolarité, les enfants doivent arriver propres à l’école. Aucune école n’est à l’abri des poux. Par conséquent, les parents doivent surveiller régulièrement la chevelure de leurs enfants.

SANTE DES ELEVES : Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille. Si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse, il est nécessaire de prévenir l’école. Certaines maladies contagieuses peuvent entrainer l’éviction scolaire.

PRISE DE MEDICAMENTS : dans le cas spécifique d’une maladie reconnue nécessitant soins et aménagement particulier, le projet d’accueil individualisé (PAI) permet de fixer les conditions d’accueil des enfants et l’administration des soins. En dehors de ce cadre, la prise de médicaments est strictement interdite à l’école.

Si pour une raison ou une autre votre enfant est changé à l’école, nous vous demandons de ramener les vêtements de l’école lavés le plus rapidement possible.

Il est possible d’apporter un goûter (pas de sodas, de bonbons) à l'école pour la garderie du soir. Il est accepté que les enfants amènent bonbons et/ou gâteaux (simple à couper) pour les anniversaires.

5.2. Tenue vestimentaire

Une tenue vestimentaire correcte, décente et adaptée est exigée. Tout vêtement que l’enfant est susceptible d’ôter doit être marqué à son nom.

En maternelle, seul l’objet « sécurisant » de l’enfant (doudou) est accepté pour le temps de sieste.

5.3. Objet non autorisé

Il est interdit d'apporter à l'école des objets dangereux ou susceptibles de troubler l'ordre de la classe et l'usage des espaces communs.

Il est également vivement recommandé de ne pas introduire dans l'école des objets, bijoux, appareils ou vêtements de valeur élevée. L'école ne saurait être tenue pour responsable de leur surveillance.

Les jeux et objets électroniques ainsi que l'argent sont interdits dans l'enceinte de l'école, tout comme les cartes type Pokemon, etc…

Les jeux classiques sont autorisés : élastiques, billes (à partir du CP).

 Titre 6 : surveillance

6.1. Dispositions particulières

La responsabilité de l'école cesse à 11h45 et à 16h30, dès lors que les élèves ont franchi les limites des locaux scolaires.  À 16h45 les enfants fréquentant la garderie sont placés sous la responsabilité des agents de l’école. Les enfants n’ont alors plus accès aux bâtiments scolaires même en cas d’oubli de matériel.

6.2. Parents d'élèves

Pour l'encadrement des élèves au cours d'une activité scolaire, l’accompagnateur se doit de respecter la charte de l’accompagnateur.

 Titre 7 : concertation entre les familles et les enseignants

Les enseignants et le Chef d’établissement sont à disposition des parents pour toute rencontre, sous réserve de prise de rendez-vous par l'intermédiaire du cahier de liaison.

Titre 8 : Frais de scolarité

Les règlements se font uniquement par prélèvement mensuel

8.1. Montant de la scolarité

Vous pouvez choisir le montant de votre contribution de scolarité :

• Choix n°1 : contribution mensuelle de base par enfant : 20 € par enfant (200 € pour l’année)
• Choix n°2 : contribution mensuelle de soutien par enfant : 23 € par enfant (230€ pour l’année)
• Choix n°3 : contribution mensuelle de soutien par enfant : 25 € par enfant (250 € pour l’année)

8.2. Autres participations financières

Afin de financer les nouveaux manuels scolaires et les différentes sorties pédagogiques ou activité lié à l’enseignement, il est demandé aux familles une participation de 30.00€ en début d’année (prélevée avec le mois de septembre)

Pour les élèves de CE et CM, il vous sera facturé 5€ sur la facture de septembre au titre de la caution du dictionnaire.